Comparer clairement
Comment choisir un inspecteur en Estrie
Au Québec, le marché de l’inspection résidentielle demeure largement non réglementé et l’inspecteur en bâtiment n’est pas soumis à une licence RBQ spécifique. Le cadre applicable est toutefois en transition : le règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2024 et prévoit des exigences complètes à compter du 1er octobre 2027. Pour une inspection visée par la norme BNQ 3009-500, l’inspecteur qui exerce doit détenir le certificat RBQ avec la catégorie appropriée; une période transitoire permet toutefois à certaines personnes d’exercer sans certificat jusqu’au 30 septembre 2027.
Demandez donc la formation, l’expérience pertinente pour votre type de bâtiment, l’assurance responsabilité professionnelle erreurs et omissions, la norme de pratique suivie et, lorsque pertinent, le certificat RBQ et sa catégorie. La RBQ recommande de vérifier ces éléments avant de mandater. Une norme reconnue ne rend pas le mandat exhaustif, mais elle aide à comprendre la méthodologie et les limites. L’AIBQ présente par ailleurs une norme professionnelle minimale pour ses membres et publie une convention de service type.
Un contrat de services d’inspection écrit doit être conclu avec le client et comporter au minimum les éléments exigés par le règlement. Utilisez ce contrat pour vérifier l’adresse, le bâtiment visé, les accès, les inclusions, les exclusions, le prix, le rapport et les modalités de suivi. Demandez également un exemple de rapport anonymisé et des références pour des propriétés comparables. Le courtier immobilier ne devrait pas imposer un inspecteur lié au vendeur; l’indépendance doit être claire.
Checklist pour comparer les soumissions :
- le professionnel est-il assuré et formé pour le condo, la maison ou le plex visé?
- la norme de pratique et, le cas échéant, le certificat ou la catégorie appropriée sont-ils identifiés?
- les composantes accessibles, les logements et les parties communes sont-ils listés?
- les exclusions, limites d’accès, durée, photos, rapport et délai de livraison sont-ils écrits?
- le prix inclut-il les taxes et le suivi après rapport?
- le contrat précise-t-il les responsabilités du client et les limites de l’inspection?
- Comparer la portée avant le montant total.
- Vérifier l’assurance responsabilité professionnelle et les compétences pertinentes.
- Exiger un contrat écrit conforme au mandat convenu.
- Confirmer l’indépendance par rapport au vendeur et au courtier.
- Demander un rapport écrit, ses délais et ses modalités de suivi.