01
Lecture locale
Le contexte immobilier local à considérer
Saint-Augustin-de-Desmaures comptait 19 907 habitants au Recensement de 2021. Les ménages propriétaires représentaient 81,4 % des ménages et les maisons unifamiliales 64,4 % des logements. Cette composition signifie qu’une demande d’inspection concerne souvent une maison, mais qu’il faut tout de même confirmer le type de propriété avant de comparer les offres : condo, maison unifamiliale, duplex ou autre plex ne correspondent pas au même mandat. [statscan-census-2021]
La valeur médiane des logements était de 372 000 $ et le revenu médian des ménages, de 54 800 $. Ces données ne constituent pas un prix d’inspection, mais elles situent le contexte dans lequel le coût d’une vérification doit être évalué. Une inspection représente une dépense distincte, dont l’intérêt est de mieux connaître l’état réel de l’immeuble avant de s’engager. Elle n’est pas légalement obligatoire au Québec, mais la RBQ la recommande fortement. [statscan-census-2021, rbq-e10b018b]
Environ 27,1 % des logements avaient été construits avant 1980. Pour une propriété plus ancienne, portez une attention particulière à l’enveloppe, à la plomberie, à l’électricité et aux signes d’humidité. Cela ne permet pas de conclure qu’un bâtiment présente un problème, mais justifie de demander clairement quelles composantes accessibles seront observées et quels éléments pourraient nécessiter une vérification spécialisée. [statscan-census-2021, rbq-e10b018b]
04
Comparer clairement
Comment choisir l’inspecteur avant de signer
Au Québec, l’inspecteur en bâtiments d’habitation qui réalise une inspection visée par la norme BNQ 3009-500 doit détenir un certificat de la RBQ dans la catégorie appropriée. Une période transitoire permet toutefois à certaines personnes d’exercer sans certificat jusqu’au 30 septembre 2027. Le cadre réglementaire est donc en transition : le règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2024, avec des exigences complètes prévues à compter du 1er octobre 2027 selon le texte réglementaire. Demandez quelle situation s’applique à la personne qui vous offre le service. [legisquebec-bf30e35a, rbq-e10b018b, publicationsduquebec-5e829b76]
La RBQ recommande de vérifier la formation, l’assurance responsabilité professionnelle et les compétences de l’inspecteur. L’AIBQ encadre ses membres par un code de déontologie, une norme de pratique résidentielle et une obligation d’assurance responsabilité professionnelle; cela constitue une garantie supplémentaire pour le consommateur, sans remplacer votre propre vérification du mandat. [rbq-e10b018b, aibq-b764ec68]
Un contrat de services d’inspection écrit doit être conclu avec le client et comporter au minimum les éléments exigés par le règlement. Avant de signer, faites confirmer l’identité de l’inspecteur, la norme utilisée, le type et l’adresse de l’immeuble, les espaces inclus, les exclusions, le prix, les taxes, le rapport, les délais et les modalités de suivi. [legisquebec-bf30e35a]
- Certificat RBQ et catégorie appropriée, ou explication documentée de la situation transitoire.
- Formation, expérience pertinente et assurance responsabilité professionnelle.
- Norme de pratique utilisée et contenu précis de la visite.
- Contrat écrit, prix détaillé, taxes, exclusions et délai du rapport.
- Références ou méthode de traitement des questions après la remise du rapport.