01
Lecture locale
Le contexte immobilier de Mont-Royal à considérer
Mont-Royal comptait 20 953 habitants au recensement de 2021. Les ménages propriétaires représentaient 65,1 % des ménages, tandis que les maisons unifamiliales représentaient 32,3 % des logements. La valeur médiane des logements était de 1 390 000 $. Ces données décrivent un marché où l’on peut rencontrer des maisons, des copropriétés et d’autres configurations résidentielles; elles ne permettent toutefois pas de déterminer à elles seules le prix d’une inspection.
Un élément particulièrement important est l’âge du parc immobilier : 82,2 % des logements de Mont-Royal avaient été construits avant 1980 selon les données autorisées. Une inspection attentive peut donc être utile pour relever des indices visibles touchant l’enveloppe, la toiture, la plomberie, l’électricité, l’isolation, la ventilation ou l’humidité. Elle ne confirme pas automatiquement la conformité ou la durée de vie restante de chaque composante. La portée dépend de l’accessibilité, du type de bâtiment et de la norme retenue.
Pour un condo, il faut aussi examiner les documents de copropriété, notamment la déclaration, les procès-verbaux, le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance. Certains éléments, comme la structure ou l’enveloppe, peuvent relever du syndicat plutôt que de la seule unité visitée. Pour un plex, il faut confirmer si le mandat couvre uniquement le logement concerné ou une partie plus large de l’immeuble.
04
Comparer clairement
Comment choisir l’inspecteur et lire les devis
Au Québec, le cadre applicable est en transition. Le règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2024 et prévoit des exigences complètes à compter du 1er octobre 2027. Pour une inspection visée par la norme BNQ 3009-500, l’inspecteur en bâtiments d’habitation doit détenir un certificat de la RBQ dans la catégorie appropriée; une période transitoire permet toutefois à certaines personnes d’exercer sans certificat jusqu’au 30 septembre 2027. Demandez au candidat comment ces exigences s’appliquent à son mandat.
L’inspecteur doit conclure avec son client un contrat de services d’inspection écrit comportant au minimum les éléments exigés par le règlement. La RBQ recommande aussi de vérifier la formation, l’assurance responsabilité professionnelle et les compétences. L’OACIQ recommande une assurance responsabilité civile ou erreurs et omissions, une convention écrite, un rapport écrit et une norme reconnue, comme celles de l’AIBQ ou du BNQ lorsqu’elles sont utilisées. L’AIBQ publie par ailleurs une convention de service type pour ses membres.
Checklist : le devis nomme-t-il précisément la propriété et son type? La portée, les exclusions et les parties accessibles sont-elles écrites? Le rapport et ses photos sont-ils inclus? Le prix indique-t-il les taxes? Le contrat identifie-t-il la norme utilisée, l’assurance, les qualifications, les délais et les modalités de suivi? Comparez ensuite l’étendue réelle du mandat plutôt que de retenir automatiquement le montant le plus bas.
- Formation et expérience adaptées au type d’immeuble.
- Certificat RBQ requis, lorsque la norme BNQ 3009-500 est visée, ou explication documentée de la situation transitoire.
- Assurance responsabilité professionnelle ou erreurs et omissions.
- Contrat écrit, norme de pratique et exclusions clairement indiquées.
- Rapport écrit, photos, délai de livraison et disponibilité pour les questions.
- Références ou appartenance à une association crédible, sans considérer cette appartenance comme le seul critère.